Conditions générales

Dernière mise à jour : 09/27/2024

Ce sont les conditions générales selon lesquelles nous te fournissons des produits. Lis attentivement ces conditions avant de passer une commande sur ce site.

Ces conditions t'indiquent ce que tu dois savoir sur l'achat de produits auprès de nous. Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions Générales de Vente sans préavis en publiant les nouvelles conditions sur ce Site. Les conditions générales publiées sur le Site au moment où tu passes ta commande régiront cet achat.

TABLE DES MATIÈRES

  1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
  2. EN UTILISANT CE SITE, TU ACCEPTES CES CONDITIONS
  3. AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À TOI
  4. PASSER UNE COMMANDE
  5. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
  6. PAIEMENTS
  7. PRODUITS
  8. POLITIQUE DE RÉTRACTATION
  9. POLITIQUE DE RETOUR
  10. LIVRAISON
  11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  12. GARANTIE
  13. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR TOI
  14. QUAND NOUS POUVONS METTRE FIN AU CONTRAT AVEC TOI
  15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
  16. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES
  17. MODIFICATION DES CONDITIONS
  18. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
  19. INFORMATIONS DE CONTACT

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

La boutique en ligne disponible sur le site https://ridgewallet.eu (le Site) est exploitée par Brand Access LLC (ci-après désignée « nous », « notre » ou « Brand Access »). Brand Access LLC. Le siège social de la société est situé au 900 High Street Palo Alto, CA 94301. Notre numéro de TVA est NL82361222B01 et GB333063827. Tu peux nous contacter à l'adresse info@brandaccess.com.

2. EN UTILISANT CE SITE, TU ACCEPTES CES CONDITIONS

Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent la relation entre Brand Access, LLC et les clients dans le cadre de la vente de biens physiques (« Produits ») par Brand Access, LLC via le Site.

Brand Access, LLC te demande de lire les Conditions avant d'utiliser les services proposés sur le Site.

En créant un compte client ou en passant une commande sur le Site, tu acceptes les Conditions.

Si tu n'acceptes pas les Conditions, tu ne peux pas utiliser les services proposés sur notre Site. Nous te recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence future.

3. AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À TOI

Ces Conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes :

4. PASSER UNE COMMANDE

La présentation des Produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation à passer une commande.

En cliquant sur le bouton passer à la caisse, tu passes une commande ferme pour les Produits figurant sur la page de commande. Vérifie attentivement ta commande avant de la passer. Ta commande constitue une offre que tu nous fais pour acheter les Produits dans ton panier. Après avoir passé une commande, nous t'envoyons un e-mail de confirmation de commande indiquant que nous avons bien reçu ta commande. Ton contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons ta commande en t'envoyant une confirmation de commande par e-mail pour confirmer que nous avons accepté la commande.

Pour commander des Produits sur le Site, tu dois avoir au moins 18 ans et être autorisé à utiliser le moyen de paiement que tu utilises pour payer les Produits commandés. Si tu as moins de 18 ans, tu ne peux passer une commande qu'avec l'implication d'un parent ou d'un tuteur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même moyen de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation, de livraison ou la même adresse IP. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou clients à haut risque identifiés par nos filtres anti-fraude.

Nous pouvons également rejeter des commandes, par exemple parce qu'un Produit est soudainement en rupture de stock, parce que tu te trouves en dehors de nos zones de livraison telles qu'indiquées sur notre site, ou parce que le Produit a été mal tarifé par nos soins. Dans ce cas, nous t'en informons dès que possible et remboursons toutes les sommes que tu as payées.

5. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits sont indiqués sur le site. Les prix des produits affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TVA/TPS). Note également que le taux de TVA/TPS peut varier selon le pays depuis lequel tu passes ta commande. Si le taux de TVA/TPS change entre la date de ta commande et la date à laquelle nous te livrons le Produit, nous pouvons ajuster le taux de TVA/TPS que tu paies, sauf si tu as déjà payé intégralement avant l'entrée en vigueur du changement de taux de TVA/TPS. Les devises suivantes s'appliquent :

  • Clients de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) : Euro (EUR)
  • Clients du Royaume-Uni (UK) : Livre sterling (GBP)
  • Clients d'Australie (AU) : Dollar australien (AUD)

En plus des prix indiqués, nous pouvons facturer des frais de livraison. Ceux-ci peuvent varier selon la destination, le poids et/ou la valeur du produit et/ou les offres promotionnelles en cours. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du passage à la caisse.

6. PAIEMENTS

Le paiement des Produits doit être effectué intégralement au moment de la passation de la commande, sauf accord contraire. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Visa
- Mastercard
- American Express
- Discover
- PayPal
- Klarna
- Sofort
- iDeal
- Google Pay
- Apple Pay
- AfterPay

Tu acceptes de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées via le Site. Tu acceptes également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, notamment l'adresse e-mail, le moyen de paiement et la date d'expiration de ta carte de paiement, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Tu acceptes de payer tous les montants aux prix alors en vigueur pour tes achats ainsi que les frais de livraison applicables, et tu nous autorises à débiter ton moyen de paiement choisi de ces montants lors du passage de ta commande à la caisse. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de tarification sur https://ridgewallet.eu à tout moment et sans préavis. Les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de facture.

7. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits. Cependant, les photos de nos Produits sont fournies à titre illustratif uniquement et la couleur réelle d'un Produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur ton appareil, ou son emballage peut être légèrement différent.

Si un produit ne correspond pas à tes attentes, consulte notre Politique de retours et remboursements pour savoir comment demander un retour ou un remboursement.

Si nous fabriquons ou fournissons un produit personnalisé, tu es responsable de t'assurer que toutes les informations fournies sont correctes et conformes aux exigences publiées.

8. POLITIQUE DE RÉTRACTATION

TON DROIT DE RÉTRACTATION

Pour la plupart des produits achetés en ligne, tu as le droit légal de changer d'avis concernant ta commande dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de raison, sauf si une période plus longue est explicitement spécifiée, et d'obtenir le remboursement de ce que tu as payé pour les produits. Cela est soumis à certaines conditions, telles qu'énoncées ci-dessous.

Le délai de rétractation commence le jour où toi-même ou un tiers désigné par toi, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du produit.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer au moyen d'une déclaration claire (par exemple, un e-mail à info@brandaccess.com ou en retournant les Produits) de ta décision de te rétracter de ce contrat. Tu peux également utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu nous envoies la notification de l'exercice du droit de rétractation ou les Produits avant l'expiration du délai de rétractation.

Les Produits suivants sont exclus du droit de rétractation :

  • Les Produits scellés pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, une fois descellés après réception ;
  • Les Produits fabriqués selon tes spécifications ou clairement personnalisés ;
  • Les Produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles ;
  • Les commandes faisant l'objet d'une demande de garantie traitée.
  • Les vêtements portés/utilisés.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si tu te rétractes de notre contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part (à l'exception des frais de livraison aller), sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de te rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi ; en aucun cas des frais ne te seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser de te rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits en retour ou jusqu'à ce que tu aies fourni la preuve que tu as retourné les Produits, selon la première de ces éventualités.

Nous réduisons ton remboursement si tu as utilisé ou endommagé un Produit. Si tu manipules le Produit d'une manière qui ne permettrait pas sa revente, nous réduisons ton remboursement pour compenser la perte de valeur. Par exemple, nous réduisons ton remboursement si le Produit n'est pas en état « comme neuf », si les étiquettes de prix ont été retirées, si l'emballage est endommagé ou si des accessoires sont manquants.

Tu dois nous retourner ou nous remettre les Produits immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours, sauf si un délai de rétractation plus long a été explicitement convenu, à compter du jour où tu nous informes de l'annulation de ce contrat. Le délai est respecté si tu expédies les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours, sauf si un délai de rétractation plus long a été explicitement convenu.

Les frais de retour du produit (et de tout cadeau offert avec celui-ci) dans les 14 jours suivant ta notification de changement d'avis sont à ta charge, sauf si nous proposions des retours gratuits au moment de l'achat. Consulte la section politique de retour des Conditions pour savoir comment et où retourner les produits.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat)

À
Brand Access LLC, Joop Geesinkweg 501 Amsterdam-Duivendrecht 1114AB
E-mail : info@brandaccess.com

Je te notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la fourniture des produits suivants :

- Commandé le / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) (*)
- Adresse du/des consommateur(s) (*)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) (*)
- Date

9. POLITIQUE DE RETOUR

Pour toute information sur les retours, consulte nos instructions à l'adresse https://ridgewallet.eu/pages/returns-exchanges.

10. LIVRAISON

Nous nous efforcerons de te livrer les Produits dans le délai indiqué. Cependant, les dates de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garanties.

Si des Produits sont en rupture de stock, nous t'en informerons par e-mail. Si tu commandes plusieurs Produits, nous ne garantissons pas que tous les Produits te seront livrés en une seule livraison, et nous nous réservons le droit de livrer en plusieurs envois.

Si la livraison de ton Produit est retardée en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous t'en informerons dès que possible en indiquant une nouvelle date de livraison. Tant que nous faisons cela, nous ne te dédommagerons pas pour le retard, mais si le retard est important, tu peux nous contacter pour mettre fin au contrat avec nous et obtenir un remboursement pour les Produits que tu as payés. Les événements indépendants de notre volonté comprennent des événements tels que les grèves, les lock-outs ou autres conflits sociaux, les troubles civils, les invasions, les attaques ou menaces terroristes, la guerre ou les préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les épidémies, les pandémies ou autres catastrophes naturelles, ou les défaillances des réseaux de télécommunications privés ou publics, du transport ferroviaire, du fret maritime, du fret aérien, des transporteurs ou d'autres transports publics ou privés, et tous autres obstacles que nous ne pouvions pas prévoir et dont nous ne sommes pas responsables. Si ce délai de livraison ne te convient pas, tu as le droit de mettre fin au contrat avec nous et d'obtenir un remboursement pour les Produits que tu as payés mais non reçus. Notre responsabilité en cas de retard de livraison est limitée conformément à la clause 13.

Le risque de perte et de dommage des Produits est transféré au client à la livraison. Cependant, Brand Access conserve la propriété des Produits jusqu'à réception du paiement intégral de ta part.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La façon dont nous utilisons les données personnelles que tu nous communiques est décrite dans notre Politique de confidentialité : https://ridgewallet.eu/pages/privacy-policy

12. GARANTIE

Tes droits légaux en matière de garantie s'appliquent. Notre responsabilité en cas de dommages est limitée conformément à la clause 13.

Si nous accordons des garanties spéciales, les droits légaux en matière de garantie restent inchangés.

Les réclamations fondées sur des droits légaux de garantie peuvent être effectuées en envoyant un e-mail à info@brandaccess.com.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR TOI

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers toi lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité pour :

  • les décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.
  • la non-divulgation frauduleuse de défauts et l'engagement d'une garantie de qualité.
  • la violation de tes droits légaux en lien avec les Produits.

Nous sommes responsables des pertes que tu subis causées par notre violation de ce contrat, sauf si la perte est :

  • Imprévisible. Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que tu subis qui constituent une conséquence prévisible de notre violation de ce contrat ou de notre manquement à faire preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles parce qu'il n'était pas évident qu'ils se produiraient et que rien de ce que tu nous as dit avant que nous acceptions ta commande ne nous aurait amenés à les anticiper — par exemple si tu utilises des produits à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés ou à des fins spéciales qui ne nous ont pas été communiquées au moment de l'achat.
  • Causée par un événement de retard indépendant de notre volonté. Tant que nous avons pris les mesures décrites à la section 10 lorsque la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté.
  • Évitable. Quelque chose que tu aurais pu éviter en prenant des mesures raisonnables, notamment en suivant nos instructions d'utilisation raisonnables.
  • Une perte commerciale. La perte est liée à ton utilisation d'un produit dans le cadre de ton activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

14. QUAND NOUS POUVONS METTRE FIN AU CONTRAT AVEC TOI

Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec toi pour un produit et réclamer toute compensation qui nous est due si :

  • tu ne nous effectues aucun paiement à l'échéance et tu ne règles toujours pas dans les 30 jours suivant notre rappel que le paiement est dû.
  • Tu ne nous permets pas, dans un délai raisonnable, soit de te livrer le produit, soit de le récupérer auprès de nous.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litiges juridiques, les lois de Pays-Bas s'appliquent. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Dans les litiges avec des consommateurs au sein de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni, la loi du lieu de résidence habituel s'applique, dans la mesure où des dispositions impératives du droit de la consommation sont en jeu.

Tu peux soumettre tout litige pouvant survenir dans le cadre de ces Conditions soit au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, soit au tribunal compétent de ton pays de résidence habituelle. Brand Access soumettra tout litige pouvant survenir dans le cadre de ces Conditions au tribunal compétent de ton pays de résidence habituelle si celui-ci est un État membre de l'UE ou si tu résides au Royaume-Uni, ou sinon au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

16. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES

La résolution alternative des litiges est un processus facultatif par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un litige et cherche à le résoudre sans que tu aies à saisir un tribunal. La Commission européenne a créé une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement en ligne des litiges. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. Pour les résidents au Royaume-Uni, nous ne sommes pas obligés de recourir à un prestataire de résolution alternative des litiges (RAL) et, comme nous recevons peu de réclamations non résolues, nous avons décidé de ne pas adhérer à un dispositif RAL à ce stade.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS

Pour chaque achat effectué sur le Site, les Conditions en vigueur s'appliquent.

Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions s'il existe une raison valable, notamment la mise en œuvre de changements législatifs, d'autres exigences légales ou d'autres raisons importantes.

Nous t'informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » au début de ces Conditions.

Assure-toi de vérifier les Conditions applicables chaque fois que tu utilises notre Site afin de comprendre quelles Conditions s'appliquent. Tu seras soumis aux modifications de toute version révisée des Conditions et seras réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées par ton utilisation continue du Site après la date à laquelle ces Conditions révisées sont publiées.

18. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions sont invalides, les dispositions restantes demeurent inchangées.

19. INFORMATIONS DE CONTACT

Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, contacte-nous à :

Brand Access, LLC
900 High Street
Palo Alto, CA 94301
United States
Phone: (+1)8773022237
info@brandaccess.com